Syndicats et patronat s’accordent sur le contrat de génération


 

Syndicats et patronat ont trouvé un accord sur les modalités de cette mesure phare de François Hollande.

Les discussions auront duré plus d’un mois avant que les syndicats et le patronat bouclent leur négociation sur les modalités de mise en œuvre des 500 000 contrats de génération promis par François Hollande pendant la campagne. Les partenaires sociaux sont, en effet, parvenus vendredi à un projet d’accord sur cette mesure phare du projet présidentiel qui devrait servir de base au projet de loi que Michel Sapin, le ministre du Travail, doit présenter en Conseil des ministres le 12 décembre.

 

Le document de 11 pages auquel les négociateurs sont parvenus pourrait être paraphé à l’unanimité des organisations syndicales et patronales. La CGT a certes souligné que le texte final comportait «des insuffisances», mais elle a reconnu «des avancées», renvoyant à ses «instances nationales» le soin de le signer ou non. «On a un bon compromis, a quant à lui résumé Laurent Berger, le négociateur en chef de la CFDT et successeur de François Chérèque à la fin du mois de novembre. C’est un bon signe pour la négociation sociale.»

 

Tous les jeunes de moins de 26 ans (et les doctorants de moins de 30 ans) pourront être recrutés en contrat de génération.

S’ils le sont dans une entreprise de moins de 300 salariés, ils bénéficieront d’une aide financière de l’État d’un montant annuel de 2 000 euros, l’ensemble étant conditionné par la conclusion d’une «convention de génération» via un accord d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche.

Quant aux seniors, auxquels les jeunes seront rattachés, ils devront être âgés de plus de 55 ans en cas d’embauche ou de 57 en cas de maintien dans l’emploi, quelle que soit la taille de l’entreprise. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’aide de l’État sera également de 2 000 euros par an. «Le projet d’accord prévoit également une négociation dans les entreprises de plus de 300 salariés, conditionnant une partie des allégements de cotisations sur les salaires», s’est encore félicité Laurent Berger.

Accord de l’administration

L’accord collectif, d’une durée maximale de trois ans, auquel se rattacheront les contrats de génération, devra préciser «les objectifs chiffrés de l’entreprise en matière de recrutements de jeunes en contrat à durée indéterminée», leurs modalités d’intégration et d’accompagnement et les modalités de mise en œuvre d’un entretien de suivi. Idem pour les seniors concernés, avec un focus particulier sur «les actions à mettre en œuvre en matière de transmission des savoirs et des compétences».

L’administration aura un rôle important à jouer, notamment pour vérifier «que l’entreprise n’a pas procédé à des licenciements pour embaucher un jeune». Le ministère du Travail sera compétent pour se prononcer «sur toute demande formulée par une entreprise ou un groupe», précise le projet d’accord. «L’absence de réponse de l’administration pendant un délai fixé par voie réglementaire vaut décision de conformité», proposent encore les négociateurs qui renvoient donc au gouvernement le soin d’en préciser la durée. L’accord d’entreprise devra en outre être évalué régulièrement et l’employeur devra «établir un bilan quantitatif et qualitatif à échéance», précise le texte auquel les partenaires sociaux sont arrivés.

 

  1. Pas encore de commentaire.
(ne sera pas publié)
*
  1. Pas encore de rétrolien.