Archives de la catégorie Aspects légaux
Comment les seniors sont-ils perçus en entreprise en 2013 ?
Posté par Jeremy dans Actualités, Aspects légaux le 4 mars 2013
A quel âge peut-on prétendre être senior ? Les avis diffèrent selon la personne à laquelle 
on adresse cette question.
Lire la suite »
Le CDD senior déroge à la nouvelle loi de taxation
Posté par Juliette dans Actualités, Aspects légaux le 21 janvier 2013
Depuis le mois d’octobre 2012, patronat (MEDEF, CGPME, UPA) et syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) n’étaient pas parvenus à trouver un accord permettant de fluidifier le marché du travail. Encouragés par le gouvernement, ils devaient trouver des mesures visant à protéger les salariés tout en offrant plus de flexibilité aux entreprises. Vendredi 11 janvier, le patronat a accepté de valider le projet revu par les syndicats, incluant la mesure sur la taxation des contrats à durée déterminée. Lire la suite »
Mesures d’état : Vers de nouvelles mesures en faveur de l’emploi des seniors ?
Posté par Pierre Louis dans Actualités, Aspects légaux le 28 juin 2012
Le taux de chômage en France, qui ne cesse de croître depuis 2008, a atteint 9,6% de la population active (10% DOM compris) au premier trimestre 2012, a annoncé l’Insee.
Face à cette importante hausse, le ministre du travail, Michel Sapin, détaille qu’il faut agir sur la croissance et les outils.
Embaucher un senior comme prestataire entre dans le cadre du plan d’action senior
Posté par BiTWiiN & Co dans Aspects légaux, Plan d'action Senior le 30 août 2011
Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises de plus de 300 salariés sont dans l’obligation de mettre en place un plan d’action senior sous peine de devoir payer une amende pouvant représenter jusqu’à 1% de la masse salariale. Lire la suite »
L’embauche des seniors menacée suite à une décision de la Cour de Cassation
Posté par BiTWiiN & Co dans Aspects légaux le 21 juillet 2011
Fin juin 2011, la Cour de Cassation a statué en faveur d’une salariée qui, embauchée à l’âge de 65 ans, avait été poussée à la retraite par son employeur 4 ans plus tard au seul motif de son âge.
La Cour de Cassation a créé une jurisprudence en estimant que « lorsque le salarié avait atteint, au moment de son engagement, l’âge permettant à l’employeur de le mettre à la retraite en application de l’article L1237-5 du Code du travail, son âge ne peut constituer un motif permettant à l’employeur de mettre fin au contrat de travail ». Lire la suite »