Commentaires sur : La Loi 2009 sur l’emploi des seniors : explications et modalités d’application http://www.action-senior.com/aspects-legaux/la-loi-2009-sur-l-emploi-des-seniors/ "en dur dans le template" Sun, 01 Jan 2012 14:55:14 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.1.3 Par : mutuelle http://www.action-senior.com/aspects-legaux/la-loi-2009-sur-l-emploi-des-seniors/comment-page-1/#comment-96 mutuelle Wed, 27 Oct 2010 15:26:48 +0000 http://bitwiin.com/conseil-blog/?p=20#comment-96 La Loi sur l'emploi des seniors est une très bonne chose. Le problème c'est qu'une entreprise qui n’atteind pas les objectifs contenus dans le plan d’action ou l’accord de branche n'est pas sanctionnée. En gros la Loi crée une obligation de moyens, pas de résultats. Autrement dit, aucune sanction n’est spécifiquement prévue par les textes au cas où l’entreprise ne mettrait pas en œuvre les mesures négociées en faveur des seniors ou n’atteindrait pas les objectifs fixés. La Loi sur l’emploi des seniors est une très bonne chose.
Le problème c’est qu’une entreprise qui n’atteind pas les objectifs contenus dans le plan d’action ou l’accord de branche n’est pas sanctionnée.
En gros la Loi crée une obligation de moyens, pas de résultats.
Autrement dit, aucune sanction n’est spécifiquement prévue par les textes au cas où l’entreprise ne mettrait pas en œuvre les mesures négociées en faveur des seniors ou n’atteindrait pas les objectifs fixés.

]]> Par : lise http://www.action-senior.com/aspects-legaux/la-loi-2009-sur-l-emploi-des-seniors/comment-page-1/#comment-88 lise Thu, 29 Jul 2010 07:27:19 +0000 http://bitwiin.com/conseil-blog/?p=20#comment-88 J'ai des soucis de santé avec plusieurs pathologies. Je suis âgée de 58 ans et en rentrant d'un arrêt de travail pour ALD, je n'avais ni bureau ni ordinateur et je me retrouve secrétaire au lieu de secrétaire de direction (depuis 5 ans à ce poste) on nous balade. Pourtant je bosse dans un organisme dit social (sécurité sociale) j'en aurai beaucoup à dire !!!!!! J’ai des soucis de santé avec plusieurs pathologies. Je suis âgée de 58 ans et en rentrant d’un arrêt de travail pour ALD, je n’avais ni bureau ni ordinateur et je me retrouve secrétaire au lieu de secrétaire de direction (depuis 5 ans à ce poste) on nous balade. Pourtant je bosse dans un organisme dit social (sécurité sociale) j’en aurai beaucoup à dire !!!!!!

]]> Par : PATRICK http://www.action-senior.com/aspects-legaux/la-loi-2009-sur-l-emploi-des-seniors/comment-page-1/#comment-86 PATRICK Sat, 03 Jul 2010 07:58:21 +0000 http://bitwiin.com/conseil-blog/?p=20#comment-86 Bonjour, Quels sont les avanvantages pour une entreprise qui embauche une personne de 57ans? Bonjour,
Quels sont les avanvantages pour une entreprise qui embauche une personne de 57ans?

]]> Par : daniel06 http://www.action-senior.com/aspects-legaux/la-loi-2009-sur-l-emploi-des-seniors/comment-page-1/#comment-83 daniel06 Sat, 24 Apr 2010 15:13:40 +0000 http://bitwiin.com/conseil-blog/?p=20#comment-83 Bonjour, La société dans laquelle je travaille a bien écrit et fait signé cet accord mais il semblerai que le contenu ne soit pas appliqué. Exemple, elle mentionne qu'elle s'engage à limiter les déplacemenst à moins de 50 Km du domicile et pourtant elle envoie des salariésséniors à plusieurs centaines de kilomètres. Y a-t-il un recours? Est-ce légale? Bonjour,
La société dans laquelle je travaille a bien écrit et fait signé cet accord mais il semblerai que le contenu ne soit pas appliqué. Exemple, elle mentionne qu’elle s’engage à limiter les déplacemenst à moins de 50 Km du domicile et pourtant elle envoie des salariésséniors à plusieurs centaines de kilomètres. Y a-t-il un recours? Est-ce légale?

]]> Par : Virginie http://www.action-senior.com/aspects-legaux/la-loi-2009-sur-l-emploi-des-seniors/comment-page-1/#comment-81 Virginie Wed, 10 Mar 2010 10:31:34 +0000 http://bitwiin.com/conseil-blog/?p=20#comment-81 Bonjour, Nous venons de signer notre accord de branche et je dois maintenant mettre en place la procédure de validation. J'ai cependant un souci concernant les courriers à adresser à la DGEFP et la DGT. Auriez-vous des modèles ? Si ce n'est pas le cas, pouvez-vous me dire quels éléments je dois y faire apparaître ? Bonjour,

Nous venons de signer notre accord de branche et je dois maintenant mettre en place la procédure de validation. J’ai cependant un souci concernant les courriers à adresser à la DGEFP et la DGT. Auriez-vous des modèles ? Si ce n’est pas le cas, pouvez-vous me dire quels éléments je dois y faire apparaître ?

]]> Par : De l’espoir pour l’emploi des seniors | Helia... le blog http://www.action-senior.com/aspects-legaux/la-loi-2009-sur-l-emploi-des-seniors/comment-page-1/#comment-77 De l’espoir pour l’emploi des seniors | Helia... le blog Fri, 12 Feb 2010 11:40:36 +0000 http://bitwiin.com/conseil-blog/?p=20#comment-77 [...] l’origine de ces promesses, une obligation depuis le 1er janvier pour les entreprises de fixer des objectifs et de prévoir des acti... (le recrutement des salariés âgés dans l’entreprise, l’anticipation de l’évolution des [...] [...] l’origine de ces promesses, une obligation depuis le 1er janvier pour les entreprises de fixer des objectifs et de prévoir des acti… (le recrutement des salariés âgés dans l’entreprise, l’anticipation de l’évolution des [...]

]]> Par : Nachou http://www.action-senior.com/aspects-legaux/la-loi-2009-sur-l-emploi-des-seniors/comment-page-1/#comment-76 Nachou Thu, 28 Jan 2010 07:41:07 +0000 http://bitwiin.com/conseil-blog/?p=20#comment-76 Existe t-il un pourcentage minimum requis dans les entreprises d'embauche de seniors? Je crois avoir vu que c'est aux alentours de 11 12% mais je n'en suis pas sûre. Existe t-il un pourcentage minimum requis dans les entreprises d’embauche de seniors? Je crois avoir vu que c’est aux alentours de 11 12% mais je n’en suis pas sûre.

]]> Par : MARIUS http://www.action-senior.com/aspects-legaux/la-loi-2009-sur-l-emploi-des-seniors/comment-page-1/#comment-75 MARIUS Fri, 22 Jan 2010 20:53:07 +0000 http://bitwiin.com/conseil-blog/?p=20#comment-75 Bonjour, effectivement la loi des seniors est bien,mais il faut que MR le ministre puisse mettre de l'ordre aupres de certaine société .Aujourd'hui je suis en arret de maladie suite a un harcelement moral. je suis trop vieux!!!!!.Efficace mais trop cher. Pour plus de renseignement me contacter Bonjour,
effectivement la loi des seniors est bien,mais il faut que MR le ministre puisse mettre de l’ordre aupres de certaine société .Aujourd’hui je suis en arret de maladie suite a un harcelement moral.
je suis trop vieux!!!!!.Efficace mais trop cher.
Pour plus de renseignement me contacter

]]> Par : MARIUS http://www.action-senior.com/aspects-legaux/la-loi-2009-sur-l-emploi-des-seniors/comment-page-1/#comment-74 MARIUS Fri, 22 Jan 2010 20:49:22 +0000 http://bitwiin.com/conseil-blog/?p=20#comment-74 Bonjour, effectivement la loi des seniors est bien,mais il faut que MR le ministre puisse mettre de l'ordre aupres de certaine société .Aujourd'hui je suis en arret de maladie suite a un harcelement moral. je suis trop vieux!!!!!.Efficace mais trop cher. pister les sociétés Burton-Devred Bonjour,
effectivement la loi des seniors est bien,mais il faut que MR le ministre puisse mettre de l’ordre aupres de certaine société .Aujourd’hui je suis en arret de maladie suite a un harcelement moral.
je suis trop vieux!!!!!.Efficace mais trop cher.
pister les sociétés Burton-Devred

]]> Par : le moal http://www.action-senior.com/aspects-legaux/la-loi-2009-sur-l-emploi-des-seniors/comment-page-1/#comment-73 le moal Wed, 20 Jan 2010 17:21:35 +0000 http://bitwiin.com/conseil-blog/?p=20#comment-73 bonjour, mon maris agé de 51 ans travaillant dans une entreprise de 300 salarié, vient d apprendre qu il allait faire partie d une "charette"n est il pas protégé par cette nouvelle loie??je ne comprend pas tous les textes.Il a 18 ans ancienneté . Cordialement bonjour,
mon maris agé de 51 ans travaillant dans une entreprise de 300 salarié, vient d apprendre qu il allait faire partie d une « charette »n est il pas protégé par cette nouvelle loie??je ne comprend pas tous les textes.Il a 18 ans ancienneté .
Cordialement

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