Petit guide du contrat de génération


Le contrat de génération à été mis en place pour faire face au chômage des seniors et des jeunes.

Voici un petit guide qui vous expliquera en détail les caractéristiques de cette nouvelle loi.

  • Le fonctionnement

Pour remplir les conditions du contrat de génération il faut former un binôme jeune-senior au sein de son entreprise.

Pour cela, deux solutions peuvent être envisagées:

  1. Embaucher un jeune de moins de 26 ans et maintenir un senior de 57 ans ans en activité.
  2. Embaucher un jeune de moins de 26 ans et embaucher un senior à partir de 55 ans.

Ce dispositif permet donc :

D’encourager l’embauche des jeunes

Garantir le maintien dans l’emploi des seniors

Tout en assurant la transmission des compétences

Il est à noter que le contrat de génération a une durée de validité de 3 ans à compter de la formation d’un binôme jeune-senior.

  • Toutes les entreprises sont concernées

Pour les moins de 50 salariés:

Si un binôme jeune-senior est formé,  Pôle Emploi versera 2000 euros pour l’embauche d’un jeune et 2000 euros pour le maintien ou l’embauche d’un senior. Une somme de 4000 euros par an sera donc versée à l’entreprise, soit 12000 euros pour la totalité des 3 ans , date à laquelle le contrat sera cloturé.

Pour les entreprises entre 50 et moins de 300 salariés:

Dans ce cas, l’aide financière accordée au titre du contrat de génération est conditionnée par la négociation ou la conclusion d’un accord collectif. L’entreprise concernée doit donc prendre des engagements en matière d’emploi des jeunes et des seniors et de transmission des savoirs et compétences.

Pour les entreprises de plus de 300 salariés :

Une pénalité est susceptible d’être appliquée aux entreprises de 300 salariés et plus qui n’auraient pas conclu d’accord ou mis en place un plan d’action avant le 30 septembre 2013.

L’entreprise de plus de 300 salariés se doit de conclure un accord ou un plan d’action sur le contrat de génération afin de le transmettre à la Direccte qui opérera alors un contrôle de conformité.

Cas particulier des entreprises individuelles:

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier de l’aide associée au contrat de génération lorsque c’est le chef d’entreprise lui-même qui est âgé de 57 ans et plus qui recrute un jeune dans la perspective de lui transmettre son entreprise.

 

 

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